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 Controle technique : c'est reparti!!

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MessageSujet: Re: Controle technique : c'est reparti!!   Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 EmptySam 1 Juin 2024 - 19:06


Voici la définition précise et officielle du CT 2RM:

Escroquerie
Vérifié le 15 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'escroquerie consiste pour l'escroc à obtenir un bien, un service ou de l'argent par une tromperie.

LAROUSSE
Délit, tromperie consistant en l'obtention d'un bien ou la fourniture d'un service au moyen de l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité, de l'abus d'une qualité ou de manœuvres frauduleuses.

Code pénal
Article 313-1

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.


Article 313-2

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée :
1° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1 000 000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée.


Et si on portait plainte Question Question

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Nad et Dune
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MessageSujet: Re: Controle technique : c'est reparti!!   Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 EmptySam 1 Juin 2024 - 19:24

Voila du concret, je vais dans ton sens Mon Magic-JM. Je fais circuler la suggestion . Concertons nous vite et agissons.
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Kristo
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MessageSujet: Re: Controle technique : c'est reparti!!   Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 EmptyJeu 13 Juin 2024 - 8:21

Hello,

Les 2 recours que nous avons déposé devant le Conseil d'Etat restent en cours de traitement. C'est pas gagné mais on ne lâche rien !

En ce moment il y a également le tour de France des Vaches à Lait qui parcours le pays et qui dénonce le CT, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre antenne locale FFMC pour y participer et surtout, surtout, BOYCOTTEZ !!!!
Soyons unis. Moins on sera nombreux à y aller et plus ils vont hésiter à investir pour les futures nouveaux contrôles qu'ils vont pour pondre.

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Nous devions être reçus à l'assemblée le 29 juin pour cloturer ce tour de France mais l'actualité du moment nous impacte ...

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MessageSujet: Re: Controle technique : c'est reparti!!   Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 EmptyJeu 13 Juin 2024 - 8:56

.

La page du Tour de France en question :
https://ffmc.asso.fr/le-tour-de-france-des-vaches-a

et le trajet :

Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 Tdfval_carte-grand

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MessageSujet: Re: Controle technique : c'est reparti!!   Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 EmptyJeu 13 Juin 2024 - 9:35


Kristo a écrit:
BOYCOTTEZ !!!!

A VIE
Exclamation
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MessageSujet: Re: Controle technique : c'est reparti!!   Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 EmptyJeu 13 Juin 2024 - 10:32

très belle initiative que ce tour de France
malheureusement l actualité ne parle plus que des élections aucun retour médiatique de cet évènement
peut être aux infos régionales si la participation est conséquente dans les grandes villes
les députés en place peuvent bien promettre la lune le 7 juillet tout est a recommencer Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Controle technique : c'est reparti!!   Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 EmptyVen 14 Juin 2024 - 15:11

Hello,
La presse régionale en parle pas mal mais c'est vrai que l'actualité ne nous est pas favorable.
Pour l'arrivée du parcours, nous devions être reçu à l'Assemblée par Sacha Houlié et d'autres députés sympathisants de la cause motarde le 29 juin mais il n'y a plus de députés... Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 1f628
On travaille à trouver une autre idée pour mettre la lumière sur l'événement.

@+
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MessageSujet: Re: Controle technique : c'est reparti!!   Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 EmptySam 27 Juil 2024 - 15:49

Vidéo intéressante sur YouTube:

https://m.youtube.com/watch?v=dW9CYHXBzOY
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MessageSujet: Re: Controle technique : c'est reparti!!   Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 EmptySam 27 Juil 2024 - 17:36

Intéressant mais rien de nouveau pour ma part …
Si tu as un café racer bien fait, tu as ton CT, ça c’est sûr !
Le CT comme dit par ce PDG ce n’est que le contrôle de MARZAT de sécurité et non un contrôle d’homologation, nous sommes parfaitement d’accord ….
Après cela ne résoudra pas la colère
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MessageSujet: Re: Controle technique : c'est reparti!!   Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 EmptySam 10 Aoû 2024 - 10:50


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MessageSujet: Re: Controle technique : c'est reparti!!   Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 EmptySam 10 Aoû 2024 - 10:58

Sans surprise, les vraies motos sont bien entretenues sans parler de nos anciennes qui le sont encore plus …
Moins de 1 moto sur 10 présente des problèmes…
Et sans surprise non plus, pour les scoots et les autos sans permis, le bilan est catastrophique …
Mais on entend plus parler de pétition 🧐😉
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MessageSujet: Re: Controle technique : c'est reparti!!   Controle technique : c'est reparti!! - Page 8 Empty

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