Le saviez vous ?

Pour les professionnels, l'article L317-5 du Code de la Route pose que :

Le fait pour un professionnel de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d'un cyclomoteur, d'une motocyclette ou d'un quadricycle à moteur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Le fait pour un professionnel de réaliser, sur un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur, des transformations ayant pour effet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur est puni des mêmes peines.


Pour les particuliers, l'article L321-1 du Code de la Route pose que :

Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsque cette infraction est commise par un professionnel, elle est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Le véhicule peut être saisi.

Le Didi

Il vaut mieux importer des valises de billets de banque en provenance d'Afrique, c'est moins risqué !

Pour résumer



Le Didi

huummmm? importer, exposer... t'es certain?

Ben oui, la France c'est le pays de la LIBERTé, mais on ne nous dit pas pour qui et si c'est pas "liberté perdue" !

et donc quid des 900 (CG de 900 du moins, je ne parle pas que du look) avec un haut moteur de 1000 ???

Et que penser de ceux qui nous obligent à rouler avec des carburants avec lesquels nos meules N'ONT PAS été homologuées !
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Alors qu'ils aillent au diable

Pas faux ... mais ce ne sera pas eux qui seront emmerdés. Je dirai même plus, ce sont eux qui sont du bon côté du couteau.

Alors au Diable, ils y iront un jour ou l'autre, mais ce sera après que nous ayons subit le ourgatoire ...