immat. compliquée

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J'ai un questionnement, on ne sait jamais, peut-être l'un d'entre vous aura un bout de réponse.

J'ai un pote qui avait acheté une voiture ancienne il y a une dizaine d'années, l'ancien proprio lui a barré la CG mais n'avait pas rempli de certificat de vente  

Aujourd'hui, mon pote voulait l'immatriculer à son nom seulement comme tout doit se faire en ligne, il va de soi que l'ancien proprio ne peut pas se créer un compte sur le site de l'ANTS car il est décédé entre temps... Il ne pourra pas initier la vente de la voiture.

Savez-vous si l'administration a prévu ce genre de cas et quelles complications ça entraine? Production de paperasses spécifiques? Procédure particulière? autre?

Je me dis que ça a pu vous arriver pour une bonne vieille bécane...


Pour info : mon pote peut joindre le fils de l'ancien proprio.
Autre info : il n'envisage pas que la CG passe en 'Collection'

Je pense qu'il faudrait remplir un certificat de session comme avant en imitant la signature et en le datant comme la CG et se rendre chez un pro qui peut court-circuiter le manque de n° ANTS

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Ouais sauf qu'il faudrait trouver un certificat de vente correspondant à celui de l'époque pour être plus sûr que ça ne pose pas de problème..

https://www.legalplace.fr/wp-content/uploads/2018/11/cerfa_13754_03_Declaration_cession_vehicule.pdf

ou

https://fr.scribd.com/document/6071897/cerce

Bonjour, comme dit plus haut, court-circuiter avec un pro.
Ou alors refaire un nouveau certificat de vente via les héritiers et un certificat de décès.

Perso je viens d'avoir une expérience pour la peugeot 103 restaurer avec ANTS , c'est de la merde . je vous explique :

j'ai tout mis les documents pour la mobylette que l'ants demande , même la feuille des mine que demande ants que j'ai télécharger sur le site ( LES mordu du Galet ) pour obtenir une carte grise car à l'époque y avait pas de plaque sur ces engin , maintenant c'est du fric pour l'état .

Et là j'ai une réponse de l'ants qui me dit que c'est pas valable (la feuille mine )

Du coup je téléphone a peugeot france pour avoir l'original et eux m'annonce 70€ d'ou je laisse tomber
je rappelle le site les mordus du galet et explique au gars que la feuille des mine de sont site na pas été accepter, et là il me dit :

" chercher pas après il son foutu de vous demander la facture d'achat , car ils veulent éliminer les soit disant mobylette des année 70 pour raison de pollution et ont détruit 900 véhicule de collection dans la région du Rhône, et vous aviser pas à rouler sans plaque car c'est saisi du véhicule "
je lui demande comment faire pour immatriculer la mobylette alors impossible ?
Car pour l'immatriculer il faut une assurance et pour l'assurance il faut une carte grise , dans les 2 cas ont se mort la queue
et là il ma donner un tel d'une dame qui à la combine et qui importe des mobylettes italienne et que avec elle vas le faire
j'ai réussi grâce à cette dame à avoir ma carte grise
Quand il y aura plus de personne comme ça pour nous rendre service je sais pas comment ont fera...

Ants veux éliminer les soit disant véhicule polluant, bon là c'était pour une mobylette mais ont veux se mettre en règle et c'est eux qui nous bloque , car non seulement il faut la feuille des mine , mais aussi une assurance , mais comment fait on pour avoir une assurance sans carte grise
bref grâce à cette dame sa a passer
au fait même un solex faut une plaque d'immat
Pour les CG " quand je l'ai " i je vais au garage qu'il me la font et passe pas par internet , plus simple
Avant y avait des préfecture ou on discutait de visuel , maintenant c'est un vrai cirque pour avoir une CG si pas un document , plus on complique les chose plus c'est le bordel
excuser mon coup de gueule

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Merci Jeep,

ça m'a donné l'idée de chercher le 13754_02 pour correspondre à l'année inscrite sur la CG barrée et je l'ai trouvé.

Maintenant, je vois mon pote mercredi, je lui expliquerais la démarche la meilleure.

je souscrit évidemment a tout ce qui est écrit ci dessus j ai eu exactement les mêmes expériences
j ai encore fait 2 cartes grises la semaine dernière pour des châssis que je possède
mais que je n avais pas changées car il s agit de machines incomplètes
qui sont a l état de projet de remise en état  
voulant éviter les actions mortifères sur les machines de collections avec le nouveau contrôle technique en 2024
qui va encore rajouter une couche de complication et de frais pour sauver le patrimoine moto  
et le réduire en fer a béton pour construire des grattes ciels climatises au QUATAR ...
enfin c est un autre débat ...

pour les papiers j avais de très  anciennes cartes grises avec les 4 chiffres 2 lettres et le département
qui sont impossible a faire en ligne car non enregistrée informatiquement
donc aucune possibilité simple pour faire la démarche en tant que particulier

j ai donc pour l une l ancien certificat de vente d époque et pour la seconde l ancien propriétaire est encore vivant et m a fait un certificat
avec la date de la vente d époque

première chose a faire aller sur le site du gouvernement pour consulter un certificat de non gage appelé maintenant certificat de situation
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
c est immédiat et valable pour tous les formats de carte grise même les anciens
cela va vous indiquer si c est possible de faire la démarche  
et voir immédiatement si la carte grise n est pas boquée vente en cascade ou saisie administrative du véhicule etc ...
si ce n est pas ok c est mort  

ensuite se rendre dans une officine pro qui fait les changements de carte grise toute la journée style "CG MINUTE"
pour la somme de 30 € environ ils vous "demerde" le dossier si vous avez tous les documents correctement rempli

pour l histoire de l assurance 2 solutions
1 soit vous connaissez le gars ou vous lui expliquez clairement que la Bécanne ne roulera pas de si tôt
car elle est façon puzzle dans des cartons et que c est un projet de collectionneur
et c est lui qui va cocher la case pour l assurance car le document n est pas a fournir a l administration pour faire le dossier

2 soit vous faites une demande a une assurance de collectionneur style MUTUELLE DES MOTARDS ou autre
ils ont l habitude vous prenez une assurance a minima et ils attendrons la régularisation de l immatriculation avec la nouvelle immat
et vous fourniront un certificat provisoire valable 1 mois en général mais c est évidemment encore des frais en plus

vous payer la prestation de 30 balles en priant que tout se passe bien ce qui devrait être le cas si vous avez tout bien vérifié

il vous faudra attendre une quinzaine de jours pour avoir le feu vert de l administration et vous devrez vous acquitter du montant de la carte grise
auprès de votre prestataire seulement si elle est acceptée

dernier matraquage envers les collectionneurs de moto de plus de 10 Ans
avant une carte grise de moto payait la moitie du cheval fiscal d une automobile et la moitie si elle avait plus de 10 Ans
soit le quart du pris du cheval fiscal
cette dernière ristourne a été annulée ce qui fait qu une machine de 1100 cc fait 11 Cv et vous coute environ 300€
ce qui fait cher le tas de boulons dans des caisses
si on veut sauver nos machines de la casse c est la seule solution a moins de les réserver uniquement aux démo sur circuit ...
et a se balader sur des remorques ou dans des fourgons ou prendre la poussière dans des musée

bon courage dans vos démarches et surtout ne tardez pas car avec le CT en plus cela risque de rajouter une couche compliquée au mille feuille administratif

enfin pour la carte grise de collection et l ANTS c est valable uniquement pour une machine en parfait état de conformité avec la carte grise presentée
avec dossier de photos a l appuit frappes a froid du cadre etc ...  
ils sont particulièrement pointilleux et pas forcement experts surtout en cas de machines spéciales de type original c est très très compliqué

il faut dire qu' ils se sont fait allumer méchamment suite a des dossier très très litigieux pour ne pas dire plus
avec des pseudo ac cobra et autres répliques de lotus seven qui sont passée du statut de kit car anglaise  sans papiers a 500 balles le bout a véhicule de collection Français a 50 000 vu qu elle devenait roulable sur route
certaine filières très juteuses d aigrefins en ont très largement profité et l état a mis un coup d arrêt suite a des plaintes de client floues avec des véhicules aux cartes grises falsifiées style GT 40  avec carte grise de collection FORD 4 places de 16 cv avec un moteur de 5.7l de cylindrée cherchez l arnaque ...
sachant que la FFVE a une délégation de service public pour ce qui concerne les véhicules de collection et qu elle engage sa responsabilité en cas de problème

NOTA ce n est que mon expérience mais a l avantage d être récente en couronnée de succès en toute légalité  

bonne démarches
A+
YVES

alleZZZZZZ avec tout ça:
JOYEUX NOEL ET BONNE ANNEE AVEC NOS VIEUX CLOUS......................

Joyeux noël à tous les corses et les …. Continentaux !!!!
Mention spéciale bien sûr à nos Zedistes !!!!

Bonjour a tous, je ne vois ce message que maintenant. Au sujet de l'Ants, cela dépend qui gère le dossier...
Sur ma 900 kawa, j'ai attendu 4 mois pour l'obtention de ma carte grise et en passant par un professionnel... ( il s'agissait d'une succession, mais j'avais tous les documents nécessaires)
Sur un vieux scooter de 1950 démuni de papier j'ai eu ma carte grise en 15 jours. L'ancien proprio m'avait simplement donné un certificat de vente.
Pour mes mobylettes ,( jamais immatriculées) , idem, sur une j'ai fait ma demande un vendredi, et le lundi suivant au matin l'ants me demandait de joindre en plus du numéro de cadre , une image de la mob entière. L'après midi, je recevais ma carte grise... et mes mobs ne sont pas encore assurées. Mais vu la conjoncture et les difficultés a venir, je n'ai pas voulu trop trainer.
Pour un vieil utilitaire de 1939 ,je n'ai pas eu de souci non plus, après avoir obtenu via la ffve, le Doc prouvant l'authenticité de la voiture, l'Ants m'a fait parvenir ma cg
Ce qui est sur, c'est que plus le dossier est clean et béton, mieux ça passera. Mais ne trainez pas trop, car on sent que c'est de moins en moins facile. Pour les deux roues, le contrôle technique a venir va peut être un peu faciliter les choses.
L'état doit se dire que plus y'aura de carte grise de 2 roues, plus il y aura de recette...

Bonjour BP Zoom ! je ne suis pas sûr que le CT facilitera les choses pour les gars qui achèteront des motos à remettre en route ou à remonter puisque la carte grise ne sera délivrée que si c'était fait.
J'ai des bécanes en attente de remise en état avec carte grises à mon nom.
Si l'envie me prend de les vendre, sans rien faire dessus (ce qui ne va pas tarder, j'en ai marre de tous ces rackets et flicages) l'acquéreur ne pourra pas faire de carte grise sans ce P… de contrôle.
C'est toute une activité qui risque de disparaître. On ne pourra plus qu'acheter de la pièce.
C'est mon ressenti.

Salut Étienne, je suis d'accord, ce que je pense c'est qu'avec l'arrivée du CT, l'état doit peut être faciliter l'obtention des cartes grises pour qu'il y est plus de CT ensuite... C'est juste cela. Tout d'accord avec toi pour dire que le CT remet en question le monde de la collection. Quand tu as 10 mobylettes ou 5 motos, peu vont pouvoir passer un CR pour pouvoir être en règle. Il y a déjà pas mal de monde qui revend certaines pièces. C'est dommage. Entre les restrictions des zfe et ce maudit CT, collectionner comme avant semble un peu revolu