Houmpfff ... tenue de clown et ballon sur soi bientot de rigueur !

1er mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
Décret no 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest
par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur
NOR : IOCS1130720D
Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
Objet : obligation de détention d’un éthylotest pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d’un éthylotest sera
sanctionné à partir du 1er novembre 2012.
Notice : le décret oblige tout conducteur d’un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible
immédiatement. L’éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption,
prévues par le fabricant. Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction
d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que le conducteur d’un autocar équipé d’un
tel dispositif est réputé en règle.
Références : le code de la route modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de
cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-14, L. 234-17, R. 233-1, R. 234-2 et R. 317-24 ;
Vu le décret no 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ;
Vu l’avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 décembre 2011 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − Après l’article R. 234-6 du code de la route, il est ajouté un article R. 234-7 ainsi rédigé :
« Art. R. 234-7. − Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit
justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement.
L’éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de
péremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du
fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d’une attestation de conformité aux normes dont les
références sont publiées au Journal officiel de la République française.
Sont considérés comme répondant à l’obligation prévue au premier alinéa, le conducteur d’un véhicule
équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest
électronique homologué conformément à l’article L. 234-17 ainsi que le conducteur d’un autocar équipé d’un
dispositif éthylotest antidémarrage dans les conditions fixées à l’article R. 317-24. »
Art. 2. − L’article R. 233-1 du code la route est modifié comme suit :
1o Le premier alinéa du I est remplacé par la disposition suivante : « Lorsque les dispositions du présent
code l’exigent, tout conducteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l’autorité compétente : » ;
2o Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6o Un éthylotest dans les conditions prévues à l’article
R. 234-7. » ;
3o Au III, les mots : « les autorisations et pièces administratives exigées » sont remplacés par les mots : « les
éléments exigés » ;
4o Le V est ainsi rédigé :
« Hors le cas prévu au 6o du I, le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la
possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant
l’expiration de ce délai est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
1er mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 138
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Art. 3. − A l’exception des dispositions des 2o et 4o de l’article 2 qui entreront en vigueur le
1er novembre 2012, les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2012.
Art. 4. − Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l’intérieur, de
l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2012.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration,
CLAUDE GUÉANT
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
MICHEL MERCIER

En résumé, gilet JAUNE (PARE-BALLE!!!...) avec poche REVOLVER pour les délinquants alcOOOOOOOliques !!!!...

..


Rien ne les étouffe :

c'est signé par le ministre des libertés!!!!!!

non mais ils sont de plus en plus cingles dans ce gouvernement pourquoi pas aussi soufflet a chaque fois qu on demarre on mettra une remorque avec 300 etyloteste a usage unique !!!!!! il est temps que cette bande cons se tire du gouvernements sans cela dans cinq ans au train ou ca va les momes a huit ans ils vont retournes au fond de la mine et oui pour espere avoir une retraite un jour 1789 vas revenir je le sent !!!!! pauvre france et dire que des gens sont morts en 14 et 39 pour etre ou on en est maintenant quelle honte !!!! bpadicha.

bpadicha a écrit:

non mais ils sont de plus en plus cingles dans ce gouvernement pourquoi pas aussi soufflet a chaque fois qu on demarre on mettra une remorque avec 300 etyloteste a usage unique !!!!!! il est temps que cette bande cons se tire du gouvernements sans cela dans cinq ans au train ou ca va les momes a huit ans ils vont retournes au fond de la mine et oui pour espere avoir une retraite un jour 1789 vas revenir je le sent !!!!! pauvre france et dire que des gens sont morts en 14 et 39 pour etre ou on en est maintenant quelle honte !!!! bpadicha.

Salut bpadicha!! et les autres!!!



C'est mort!!!Beaucoup trop de Français on été victime d'une nouvelle maladie, trés contagieuse (1)*l'Orchidectomie aigue (vous connaissez pas ?!! Mais si!!!!!!!!!!!!!!!!!!)

Maladie plus connue sous le nom D' *(1) Ablation des couilles!! Et desovairiser (je doute du mot mais bon) Il faut bien Respecter la parité !!!! Non?!!!!



Et en tout bon Découillés qui se respectent,! ils reste chez eux!!! Ah!! non mis a part en 2002!!, ou certains ont ouvert leurs grandes gueules (Pourtant non concernés)
(ça leurs donnent bonne concience!!)


"La dictature c'est "ferme ta gueule", la démocratie c'est "cause toujours"

Le Petit Roi à dit « je veux » Le peuple dit «Ok nous baisseront nos frocs »



Faut pas que Sarkomence!! car avec lui c'est (la monarchie absolue)


« J'assume l'intégralité de mes écrits »

et la je suis tout a fait d accord .sarko c est un petit napoleon d ici que dans quelque temps il derappe et se rapproche du cer adolphe c est bien partit !!! quand meme le peuple de france il craint !!!!! bpadicha.

Perso un peu triste ce soir ... Rinaldi vient de nous quitter ... Encore un pan de notre jeunesse qui fout le camp ... Martin Circus, les Charlots ... Comme si ces mecs la ne voulaient plus rester pour voir ce que le pays devient depuis un certain temps ...

Le spectacle continue ... mais c'est de plus en plus dur ....

https://www.youtube.com/watch?v=8sC8LLND2KI&feature=player_embedded#!

Bien d'accord avec Le Cascadeur , Baboone et les autres, si ça CON tinue, il va falloir que cela cesse !

Moi je n'oublie pas que TOUS les gouvernements et présidents ripouxbliquains depuis 1970 nous la mettent bien profondément dés qu'ils le peuvent !
Alors ils n'auront pas ma voix, ni au premier, ni au second tour, ni aux législatives !

Et je descendrai systématiquement pour défendre le peu de libertés qui nous restent.

Le coup de jaune suivi d'une tournée à l'éthylo non merci ! Encore une machine à pognon pour un labo pote d'un de nos "souverains" ...

Vu de l'étranger on dirait que mai 68 n'a pas eu l'effet désiré et maintenant avec les milices à Sarko ça s'arrange pas

Baboone a écrit:

Perso un peu triste ce soir ... Rinaldi vient de nous quitter ... Encore un pan de notre jeunesse qui fout le camp ... Martin Circus, les Charlots ... Comme si ces mecs la ne voulaient plus rester pour voir ce que le pays devient depuis un certain temps ...

Le spectacle continue ... mais c'est de plus en plus dur ....

https://www.youtube.com/watch?v=8sC8LLND2KI&feature=player_embedded#!

Oui c'est vrais Rinaldi c"etait ça!!
MLais c'est aussi ça!!!

https://www.youtube.com/watch?v=OtKF9Ioc814&feature=related
C'est Potache!!! Mais tellement bon !!

Allez sur la page d'accueil de mon site : une vidéo culte de Rinaldi avec en prime une surprise à la fin ....

Et pendant ce temps là, rapatriement de l'ainé de Sarko 1er d'Ukraine aux frais du CONtribuable : 30 000 € !

Moi, je propose que les marchands d'alcools, mettent à leurs frais un alcotest sur chaque bouteille et que les boîte de nuit en donnent !!comme tout pourvoyeurs d'alcooliques .



Il faut boire avec modération.

Si vous aussi voulez boire avec modération (cherchez le!!) mais il est jamais la ce con pour boire avec nous

D"ailleur mais putain c'est qui ce modération ?!! ...









J'déconne!! J'bois pas!!


Pour le plaisir! https://www.dailymotion.com/video/xei161_les-charlots-j-bois-plus-d-eau_creation#rel-page-2

Est-ce qu'une personne censée pensant avoir trop bu, va en quelque sorte "griller" son alcootest et ainsi se retrouver automatiquement hors la loi, même si le résultat est négatif.
Donc en fait c'est DEUX alcootests qu'il faudra avoir en permanence avec soi !

NOS "DIRIGEANTS" SONT VRAIMENT DES GROS NAZES !
CARTON ROUGE

Freine Mimosa .. freine ...

Ce forum dedie a une marque et a la Z en particulier existe grace a la gentillesse de Christian qui met un serveur à disposition pour qu'on se retrouve dessus pour partager et echanger en mode "Open Bar"
Si nous pouvons bien sur commenter l'actu et reagir a des decisions prises en rapport avec le petit monde de la moto au travers d'une passion commune et pour un type de machines que nous aimons tous ici , il est souhaitable d'eviter tout debordement en transformant le fofo en FORUM POLITIQUE .. ce n'est pas son but ni sa vocation ...

Outrepasser cette règle pourrait mettre son propriétaire et le fofo en danger et donc nous priver de l'essentiel !

Alors on remet les grenades dans les tiroirs, la 12/7 a la cave et le casque a pointe sur l'armoire ...

Il ne faut pas sacrifier l'interet de toute une communaute pour un outil et sa libre expression en ecrivant des propos de toute facon HORS CONTEXTE
et pouvant créer des problemes !

C'est bien de raler a condition de pouvoir encore le faire MAIS version light ici ET surtout encore pendant longtemps ...

Baboone

"En 2012, y'en a qui disent qu'il ne faut pas que Sarkommence, mais faut pas croire non plus Hollandemains qui chantent. Pas Lepen de se faire mal mais surtout ne Mélanchons pas tout sinon c'est la Bayroute annoncée ! Eva être Joly l'année 2012... "




Voila comme ça tout le monde es comptent!!! grincheux aussi !! LOL

+1 !
Pour rester sur le sujet "moto et liberté d'en faire" il n'y a qu'un(e) candidat(e) qui a exprimé être contre le principe du permis à points et je suis du même avis !